Contrat/bonne conduite : Leroy-Merlin s’explique !

Il ne faudrait pas imaginer que Leroy-Merlin a une « mauvaise conduite » ! L’enseigne réagit avec finesse aux diverses mises en cause dont elle a fait l’objet dans la presse professionnelle ces derniers jours. Grosso modo, lors de son discours prononcé jeudi dernier, à l'occasion de la 5e "Nuit by Inoha", Jean-Éric Riche, le président d’Inoha avait regretté qu’« une grande enseigne » supprime « unilatéralement » l’article 1 de l’annexe 2 portant sur les déréférencements, et qui est inscrit dans le Code de bonne Conduite FMB (magasins)/Inoha (fabricants) signé en 1993, puis amendé en 2014. Cette clause permet aux fabricants d’obtenir plus de délais que ce que ne prévoit la loi. Dans un premier temps, Leroy-Merlin reconnaît avoir retiré cette disposition, mais pas le Code. Il précise également que, contrairement à certaines allégations, « le Code de bonne conduite FMB/Inoha continue à s’appliquer, hors condition des délais de déréférencement ». Puis l’enseigne se justifie : « Nous avons, en effet, constaté que le Code de bonne conduite n’était pas à jour des nouvelles dispositions légales fixées par la loi EGalim applicable au 1er janvier 2020 concernant les délais de déréférencement. ».

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En somme, Leroy-Merlin explique que cette clause devient caduque au 1er Janvier 2020. Comme pour mieux rappeler son attachement aux bonnes relations avec Inoha, le distributeur qui dispose d’un "parc" de milliers de fournisseurs dont la grande majorité n’est pas membre d’Inoha, indique avoir décidé de déroger uniquement à cette partie du Code de bonne conduite ; le reste des dispositions du Code demeurant applicables. La société Leroy Merlin prend à cœur d’appliquer comme référentiel commun le code de bonne conduite signé par la FMB et INOHA dans le cadre de ses relations avec ses fournisseurs. Cette situation est temporaire dans l’attente que le groupe de travail auquel nous participons activement, apporte une mise à jour du Code de bonne conduite FMB/Inoha sur ce point particulier des délais de déréférencement ». Traduction, s’il en était besoin ? La porte reste ouverte et Leroy Merlin aurait repris la main pour la reconstruction d’une "bonne conduite". Renseignement pris, la FMB reconnaît que le sujet de l'actualisation du Code de bonne conduite a été évoqué ces derniers mois… mais, visiblement, plus sur des questions concernant la logistique.

Mais qu’est-ce que la loi EGalim a à voir avec les relations dans la filière du Bricolage ? Tout simplement, elle fait disparaître l’article L. 442-6 I° alinéa 5° du Code de commerce qui doublait, notamment, le préavis de déréfencement des marques de distributeur (MDD) au profit de l'article L. 442-1 II°. Désormais, cette distinction - MMD ou pas ! - n’existera plus. Le "hic", c’est que le Code de bonne conduite actuel cite cet article pour préciser que « le délai minimum de 3 mois est porté à 6 mois dans le cadre des dispositions de l’article L442-6 I 5ème du Code de Commerce. » Quoi qu'il en soit, aucun code ne pourrait donc pas faire référence à une disposition de la loi qui a disparu… Maintenant, la question est de savoir si le "rafraîchissement" du-dit article sera que « le délai minimum de 3 mois est porté à 6 mois » sans faire référence à la loi. Ou bien si l’article disparaîtra purement et simplement en ne faisant plus de distinctions entre MDD et produits à marque de fabricants en termes de préavis. Il faudra alors peut-être « des États généraux du Bricolage » comme l'a suggéré Jean-Éric Riche la semaine dernière pour en décider. Néanmoins, Leroy Merlin n'a - pour l'instant - pas évoqué cette idée mais propose "dans un souci de transparence dans sa relation avec ses fournisseurs, d’appliquer une grille de délais de déréférencement simplifiée . Pierre Dieuzeide