CORONAVIRUS : 6 cas de figure,6 solutions pour vos salariés

Patron, j’ai peur…

Votre fonction vous expose à un danger « grave et imminent » ? Il vous suffit d’avoir « un motif raisonnable de le penser » .Vous pouvez alors quitter votre poste de travail ou refuser de vous y rendre : c’est le « droit de retrait » dont bénéficient tous les salariés (articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail). Vous devez seulement informer votre employeur par tout moyen (e-mail, courrier AR ou pas).

Vous n’avez pas à prouver qu’il y a un danger, mais votre propre absence ne doit pas entraîner une situation de danger grave et imminent pour les autres salariés ! Votre employeur peut aussi vous affecter temporairement à un autre poste. Lorsqu'il considère qu'il n'existe plus de danger grave et imminent pour vous, il peut ordonner votre retour. Il ne peut prendre aucune sanction, ni effectuer aucune retenue de salaire à l’encontre d’un travailleur qui a exercé son droit de retrait... sauf à démontrer que les conditions du droit de retrait ne sont pas clairement réunies et que l'absence confine à l’insubordination sans réel danger.

Bon à savoir : Vous pouvez aussi exercer votre droit de retrait si votre employeur vous demande de vous déplacer vers une zone à risque.

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Je suis malâââââde…

Si vous êtes le patron, vous avez une «  obligation de santé et de sécurité  » vis-à-vis des autres salariés (article L. 4121-1 du code du travail). Si vous-même – ou l’un de vos salariés – êtes contaminés, vous devez procéder au nettoyage des locaux, en équipant les «  nettoyeurs  » d’une blouse à usage unique et de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas obligatoire, mais bon…). Les sols et surfaces doivent être lavés avec une serpillière à usage unique imprégnée d’un produit détergent et rincés à l’eau, puis désinfectés à l’eau de Javel avec une autre serpillière. Quant à vous, si vous êtes touché… appelez le 15, et suivez les consignes, en général l’isolement, à moins que vous puissiez éviter tous les contacts avec vos salariés et clients.

Bon à savoir : Il vous est demandé de diffuser par affichage les consignes sanitaires que vous trouverez sur le site du gouvernement https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

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Au secours, mon salarié revient d’Italie !

Votre salarié doit impérativement vous prévenir s’il revient d'une zone à risque. Vous devrez alors aménager son poste de travail et lui demander de limiter les contacts avec ses collègues voire lui imposer du télétravail si cela est compatible avec ses fonctions. S’il refuse, vous pouvez l’y contraindre : l’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. Si c’est lui qui vous le demande, vous ne pouvez pas le lui refuser sans le motiver par une bonne raison (article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017).

Bon à savoir : La rémunération d’un salarié ne peut être suspendue lorsque son employeur lui demande de ne pas se présenter sur son lieu de travail. S’il est mis à l’isolement pour quatorze jours, pour avoir été dans une zone à risque, par un médecin de l’Agence régionale de santé (décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020), son contrat de travail est suspendu et ses droits à indemnisation sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail, sans application du délai de carence.

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En vacances... c'est un ordre !

L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période couvrant la période de quatorze jours d’isolement, compte tenu des circonstances exceptionnelles, en application de l’article L. 3141-16 du Code du Travail. En revanche, si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer. Quant aux RTT, ils ne peuvent être imposées sauf accord d’entreprise ou de branches.

Bon à savoir : Certaines dispositions du Code du travail permettent de déroger, dans des situations d’urgence et sur des périodes limitées, aux durées maximales de travail et de repos, il suffit d’en informer l’inspection du travail.

Arrêt pour les parents !

École fermée par mesure de précaution, l’un des parents peut « être mis en arrêt maladie avec les indemnités journalières » pour garder l'enfant. Il suffit pour cela de prendre contact avec l’agence régionale de santé, via le por tai l web www.ars.sante.fr ou la plateforme téléphonique nationale, et sur le site Ameli.fr, afin qu’un médecin habilité vous établisse un avis d’arrêt de travail. L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Cet arrêt de travail sera pris en charge au titre des indemnités journalières de Sécurité sociale, sans jour de carence.

Bon à savoir : Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail

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Help, ma boîte toussote…

Si l’activité de votre entreprise décline à cause du coronavirus, vous pourrez avoir recours à « l’activité partielle ». Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ils perçoivent alors une indemnité compensatrice versée par leur employeur, correspondant au moins à 70 % de la rémunération antérieure brute. Quant à l’employeur, il bénéficie d’une compensation, sous forme d’allocation forfaitaire financée par l’État et l’Unedic qui vient d’être remontée à 8,04 euros/heure perdue pour les entreprises de moins de 250 salariés soit l’équivalent du Smic. Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié : https://activitepartielle.emploi. gouv.fr/aparts.

Bon à savoir : Le coronavirus sera « considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises » : donc, sur les marchés publics, il n’y aura pas de pénalité en cas de retards de livraison de la part des entreprises, et un étalement des charges sociales et fiscales a été mis en place sur simple demande. Par ailleurs, la BPi lance un plan de soutien exceptionnel et intervient en garantie des prêts et apport de cash pour votre trésorerie : 0 969 370 240

Note au lecteur : cet article a été réalisé avec l'aide des notes de Bercy. Les mesures gouvernementales sont susceptibles d'évoluer chaque jour selon la situation.

Brigitte Valotto