Indice réparabilité /énergie : un quart des produits contrôlés non conformes

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Au total, 431 établissements ont été contrôlés, soit pour l’étiquetage énergie, soit pour l’indice de réparabilité, soit pour les deux. Des contrôles « en majorité au stade de la distribution », explique le rapport, mais également aux autres niveaux de la chaîne de valeur (fabricants, grossistes, importateurs…). Et plus d'une centaine ont fait l’objet de suites « correctives ou répressives », soit une hausse des procès-verbaux et des simples avertissements. Concernant les contrôles d’étiquetage énergétique (obligation déjà ancienne), on apprend que c’est dans les magasins physiques que le taux d’infraction a été le plus important, comparé aux sites de vente en ligne. Bon, c’est vrai qu’il est plus facile de gérer des fiches numériques que physiques ! En tout, dans cette catégorie, 322 établissements ont été contrôlés. Parmi eux, environ 25 % ont fait l’objet de suites correctives ou répressives (24 % en 2024). 

Concernant les fournisseurs contrôlés, il a également été constaté : 

• l’absence d’étiquette énergie ; 
• l’absence d’enregistrement des modèles dès la mise sur le marché dans la base de données EPREL, qui centralise les informations sur les produits soumis à l’étiquetage énergétique. Certains professionnels méconnaissent cette obligation ou ont tout simplement oublié de les enregistrer. Concernant les magasins physiques et les sites de vente contrôlés, il a également été constaté : 
• l’absence de l’étiquette énergie ou un affichage non visible. Dans la plupart des cas, l’étiquette énergie n’était pas visible car placée à l’intérieur de l’emballage ; 
• la non-conformité de l’étiquette énergie. Par exemple, l’utilisation du noir et blanc, des dimensions non conformes, des informations uniquement en anglais ou encore l’affichage de l’étiquette uniquement sous format numérique (via un code QR). 

Indice de réparabilité des tondeuses et nettoyeurs HP 

Concernant les indices de réparabilité, le rapport nous apprend que les agents de la concurrence ont contrôlé environ 7 000 modèles de produits sur ce fameux indice, dont des tondeuses électriques à gazon et des nettoyeurs haute pression. Là encore, sur 338 établissements contrôlés, 26 % ont fait l’objet de suites correctives et répressives, soit une baisse de 6 points par rapport à 2024. « Cette évolution est encourageante, même si les manquements restent nombreux », commente la DGCCRF. En clair, les distributeurs sont plutôt de bons élèves, mais les fournisseurs, eux, se font tirer l’oreille, puisque les contrôles sur une cinquantaine de modèles montrent que 55 % d’entre eux « ont été considérés non conformes quant à la vérification de la présence de l’indice de réparabilité et de la mise à disposition des paramètres de son calcul, soit 35 % de plus qu’en 2024 ». Cela s’explique aussi par le durcissement de l’attention de la DGCCRF sur la « loyauté de l’information donnée au consommateur, en intégrant plus systématiquement la vérification des paramètres de calcul en complément de la présence de l’indice ». Ça ne rigole plus ! Mais rassurons-nous : ce sont plutôt des fabricants d’ordinateurs et d’équipements périphériques qui se sont fait taper sur les doigts. Ou encore des fabricants d’aspirateurs : sur 7 modèles d’aspirateurs testés, 3 étaient non conformes, ou différents de ceux renseignés par le fournisseur. « À la suite du contrôle, l’un d’eux a fait évoluer l’indice de réparabilité de son produit, en augmentant le nombre de pièces détachées disponibles », raconte la DGCCRF. 

Sur le cas précis de l’indice de réparabilité, ce sont cette fois les distributeurs en ligne qui sont montrés du doigt. « Le manquement le plus constaté sur les modèles contrôlés concernait l’absence de mise à disposition des paramètres de calcul. Ce manquement a été relevé sur 70 % des modèles non conformes en magasin physique et sur 99 % des modèles non conformes lors des contrôles de la vente en ligne. Il a concerné l’ensemble des catégories de produits concernées par la réglementation. » 

Concernant l’affichage de l’indice de réparabilité, il a été constaté : 
• l’absence de l’affichage de l’indice ou un affichage non visible ; 
 la non-conformité de l’affichage de l’indice. Par exemple, un affichage sur des écrans, mais disparaissant lors de la mise en veille du produit ; 
• une confusion avec l’indice de durabilité. Concernant la mise à disposition des paramètres de calcul, il a été constaté :

 • la méconnaissance par certains vendeurs des moyens d’accéder aux paramètres de calcul ; 
• la mise à disposition théorique des paramètres de calcul via un site internet, mais qui ne permettait en réalité pas d’y accéder. Les vendeurs étaient donc dans l’impossibilité de les communiquer au consommateur.

 Enfin, les contrôles sur l’indice de durabilité, une première, avaient des visées pédagogiques : encourager la généralisation de l’affichage de l’indice et la mise à disposition des paramètres de calcul. Lors de cette première campagne de contrôles, ce sont les téléviseurs et les lave-linge qui étaient concernés.