La REP PMCB "Irréaliste" et "insoutenable" : deux éco-organismes s'adressent à Matignon

Les deux éco-organismes, Valobat et Ecomaison, par un courrier dont Zepros a pu prendre connaissance, demandent sans le formuler expressément, un ralentissement du calendrier des obligations qui leur sont faites ainsi qu’à celles qui incombent aux autres maillons. Ils invoquent précisément plusieurs dysfonctionnements, liés pour certains aux textes réglementaires eux-mêmes, pour d’autres à des raisons économiques. 
Dans l’ordre sont ainsi énumérés : une « trajectoire qui consiste en l’atteinte au bout de 18 mois d’un objectif de collecte de 53% sur les produits et matériaux de la catégorie 2 » qu’ils jugent « opérationnellement et économiquement inatteignable pour le secteur dans un délai aussi court » ; une « mise en place du maillage inefficiente », un « périmètre de la filière toujours pas stabilisé » ; enfin, « des obligations et des performances de collecte et recyclage différentes entre matériaux concurrents ». Quatre questions sur lesquels ils attendent de la part des Pouvoirs Publics, des ajustements, des correctifs, un nouveau calendrier et finalement de la compréhension. 

"Progressivité" du calendrier 

Sur le premier sujet, le courrier explique que la gestion des déchets des matériaux de la catégorie 2, prévue en 2024 à hauteur de 53% des volumes, fait peser sur les industriels concernés un coût de contribution parfois « supérieur à 5% du prix de vente » . Un poids que la conjoncture et l’inflation actuelles rendent encore plus insupportable. La progressivité de la montée en charge dont ont pu bénéficier d’autres filières REP est donc attendue. 
Autre pierre d’achoppement, des règles du maillage « pas efficientes ». Une interrogation de taille, qui va plus loin qu’une simple adaptation du calendrier et appelle finalement à un véritable changement d’optique : «  La mise en place de l’obligation de reprise pour les négoces et distributeurs de matériaux de plus de 4 000 m2 (vente et stockage) va conduire à un suréquipement de certaines zones industrielles et commerciales où sont concentrés plusieurs négoces et surfaces de bricolage et au détriment d’une offre de déchèteries professionnelles, préexistantes ou en projet, mieux adaptée à l’activité déchets et permettant l’amortissement des investissements sur des volumes plus importants. »

Rôle du négoce et déchetteries privées

Une demande qui peut paraître surprenante sur sa forme, comme sur le fond de la part des éco-organismes puisqu’elle relaie de fait les multiples prises de parole du négoce, en particulier celles de la FDMC (Fédération des distributeurs en matériaux de construction). Dès les débuts des discussions, les négoces s’étaient émus de cette orientation, jugeant déjà ce seuil inadapté. Après une première année de mise en application, Valobat et Ecomaison dressent désormais ce même constat et souhaiteraient que « les distributeurs soient autorisés à pouvoir déporter la reprise sur des points de collecte "déchèteries professionnelles" très proches dès lors que la gratuité du service est effective et la facilité d’accès pour l’artisan est satisfaisante. »
En conclusion de leur lettre, les cosignataires insistent sur la nécessité de « corriger les textes et de donner plus de progressivité, sans remettre en cause les objectifs fixés », bien sûr. Et de demander un rendez-vous « d’urgence »., mais, manque de chance, trois jours après l'envoi de cette lettre,  le 5 janvier à Elisabeth Borne, celle-ci annonçait sa démission. Depuis, Gabriel Attal est arrivé à Matignon, et comme on peut raisonnablement le penser, sans doute juge-t-il plus urgent de régler d’autres dossiers brûlants.