Rénovation énergétique : l'amendement qui fâche les GSB

Un amendement ça compte énormément ! Ici c’est un de ces petits textes qui modifie les lois qui a fait sortir  les distributeurs de bricolage de leurs gonds : un amendement qui, d’un trait de plume, mettrait les solutions de certaines GSB voire Négoces dans le mur. Exit les modèles où le distributeur facture au consommateur un projet primé  de rénovation énergétique puis s’occupe de tout, et notamment de déléguer aux artisans labellisés. Désormais seul le porteur de RGE pourrait facturer. Le dernier alinéa 2 du nouveau article 3 ter est ainsi complété par cette fameuse phrase : « L’ entreprise principale qui réalise la facturation et l'entreprise sous-­traitante respectent ces critères de qualification … » (Ndlr, critères de qualification : RGE ) Traduction : Leroy Merlin devrait être labellisé RGE pour continuer de diffuser ses offres de rénovation énergétique tout comme les artisans que l'enseigne sollicitera.  Or ces enseignes ne sont pas faites pour obtenir ce type de labels. Un amendement signé Jean-Pierre Vigier  qui entend "Garantir que les aides publiques, comme MaPrimeRénov, bénéficient aux entreprises respectant les normes RGE" explique-t-il sur son compte  tout en rappelant le plaisir qu'il a eu d'échanger hier (Ndlr, le 22 janvier) ,  avec David Morales, administrateur confédéral en charge des affaires économiques, et Thibaut Bousquet, Directeur des Affaires publiques de la CAPEB." 

Trop de dépendances...

On se souvient que Leroy Merlin qui est l’enseigne la plus engagée sur ce dossier visait 1 milliard d’euros  de CA sur ce secteur de la rénovation énergétique. Certes l’enseigne n’a pas tout misé sur la prime et nous a même expliqué il y a quelques mois ne pas faire reposer toute sa stratégie sur une prime d’état... trop de dépendance serait risqué. Mais là, si vite... mettre à terre toute une offre , ressemble à un coup de poignard pour des enseignes qui ne sont pas les fraudeurs visés par la loi! La loi, si elle passe en l'état, punira les enseignes mais aussi les clients qui bénéficiaient des solutions de financement des GSB, de l’avance de trésorerie qui permettait aux GSB de reporter l’effet prime sur le prix avant même d’avoir touché l’argent. Sans oublier les artisans RGE partenaires de GSB type Leroy Merlin qui vont perdre ce flux de clients solvables traités par les enseignes. Autant dire que la Fédération des magasins de bricolage (FMB) est furibonde et l’a fait savoir par communiqué. ( lire ci-dessous) Toutefois la partie n’est pas encore perdue puisque le texte sera examinée lundi prochain avant de se diriger vers le Sénat. 

Amendement sauveur 

Le député Cazenave a en effet déposé de son côté un autre amendement permettant aux GSB de se remettre en selle. Du texte précédant « L’ entreprise principale qui réalise la facturation et l'entreprise sous­traitante respectent ces critères de qualification … » … l’amendement Cazenave effacerait les premiers mots « principale qui réalise la facturation » et la phrase deviendrait donc : « L’ entreprise sous­-traitante respectent ces critères de qualification … »  Et le député Cazenave d’expliquer dans un exposé sommaire « L'amendement proposé vise à garantir que les entreprises non "RGE" peuvent continuer à accompagner les ménages dans leur projets de travaux de rénovation énergétique aidés financièrement (éco-PTZ, MPR, CEE), tout en délégant la conduite des travaux à des entreprises RGE. De nombreux acteurs (enseignes de bricolage et énergéticiens notamment) ne disposent pas du label RGE, en raison de leur modèle d'organisation, alors même que l'Anah a indiqué un niveau très peu fraudogène des dossiers de demandes d'aide de la part de ces acteurs. La question de leur exclusion du marché de la rénovation énergétique soutenue par des aides financières n'est donc nullement un sujet lié à la fraude mais lié à la structuration de la filière. L'exclusion de ces acteurs pourraient diminuer à terme le rythme des rénovations énergétiques alors même que le nombre de rénovations globales n'atteint pas aujourd'hui un rythme suffisant. »

 En tout cas on ne résiste pas dans cette histoire à évoquer une fable de La Fontaine assez méconnue mais qui résume bien la situation : l’ours et l’amateur de jardins. Pour faire court, un ours et un jardinier deviennent amis mais alors que l’ours revient de chasser, il découvre  son ami jardinier gêné dans sa sieste par une mouche sur son visage. L’ours veut l’éloigner, n’y arrive pas et écrase l'insecte avec un pavé … tuant du même coup  son ami » En voulant écraser les fraudeurs, il ne faudrait pas que la loi tue ceux qui font la promotion de la rénovation énergétique.Laissons la conclusion à La Fontaine dans sa morale finale  : Rien n'est si dangereux qu'un ignorant ami ; Mieux vaudrait un sage ennemi.